Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Ô'Délicieuse SRL, dont le siège social est situé Rue Marie-Christine 32, 1020 Bruxelles (Belgique), ci-après « le Vendeur », et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site odelicieuse.eu, ci-après « le Client ». Notre activité s'adresse à titre principal à une clientèle professionnelle (B2B — revendeurs, grossistes).
1. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité juridique pour contracter.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles (nom, marque, catégorie, image) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
3. Prix et paliers tarifaires
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVAC) applicables en Belgique. Trois paliers tarifaires s'appliquent automatiquement en fonction du nombre total d'articles présents dans le panier :
- Détail : moins de 12 articles — prix conseillé de revente
- Semi-gros : à partir de 12 articles
- Gros : à partir de 60 articles
4. Commande
La commande est passée via le site en sélectionnant les produits souhaités dans le panier, puis en confirmant via WhatsApp. Un accusé de réception est transmis par message. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité produit, de litige de paiement antérieur, ou en cas de motif légitime.
5. Validation du compte client
Chaque nouveau compte client est soumis à une validation manuelle préalable par notre équipe. Une notification par email vous sera envoyée dès que votre compte sera approuvé. Cette validation est notamment requise pour accéder aux tarifs professionnels.
6. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues par WhatsApp avec notre équipe : virement bancaire, espèces à la livraison (selon accord), ou autres moyens acceptés à la discrétion du Vendeur. La commande n'est définitivement confirmée qu'après réception du paiement ou accord explicite de notre équipe.
7. Livraison
Les livraisons sont principalement effectuées en Belgique. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et confirmés lors de l'échange WhatsApp. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou à indemnité. Le transfert des risques s'effectue à la remise des marchandises au Client ou à son transporteur.
8. Livraison partielle
En cas de rupture partielle de stock, le Vendeur peut, après accord du Client, livrer uniquement les quantités disponibles. Le montant de la commande est alors recalculé en conséquence.
9. Retours, réclamations et garanties
Toute réclamation relative à un produit (défaut, erreur de commande, casse) doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception, par WhatsApp ou email, accompagnée de photographies. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Les produits retournés ne sont repris que s'ils sont non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Clientèle particulière (B2C) : conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception. La rétractation doit nous être notifiée par écrit. Les frais de retour sont à charge du Client. Ce droit ne s'applique pas aux produits descellés pour raisons d'hygiène (parfums ouverts).
Clientèle professionnelle (B2B) : le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux ventes entre professionnels.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un usage non conforme à leur destination. Notre responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
Les marques citées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Le site et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire en faveur du consommateur.
Dernière mise à jour : 28 mai 2026.